Transparence

Pendant des années, ExxonMobil a appuyé des engagements avec plusieurs parties prenantes dans divers pays du monde dans le but d’augmenter la transparence des revenus gouvernementaux provenant des industries extractives. Nos efforts de promotion de la transparence ont aidé à réduire la corruption, à améliorer la responsabilité des gouvernements et à promouvoir une meilleure stabilité économique dans le monde entier. Nous estimons que les initiatives les plus efficaces en faveur de la transparence sont celles qui assurent que chacune des entités, qu’elle soit publique, privée ou sociale, est pleinement engagée et dûment représentée. Ces initiatives efficaces doivent respecter la souveraineté nationale et les normes locales. Elles doivent par ailleurs s’appliquer à tous les secteurs.

En juillet 2013, l’Union européenne (UE) a approuvé une nouvelle version de sa directive comptable imposant la déclaration des paiements des gouvernements. Le Royaume-Uni a mis en place sa propre loi de déclaration en 2015, et d'autres membres de l’Union européenne devraient en faire de même cette année. Nous demeurons inquiets au sujet des nouvelles réglementations de l’UE, qui imposent une approche fragmentaire qui ne donnerait pas à la société civile les moyens de rassembler et d’analyser les informations sur les revenus des gouvernements, elle ne protégerait pas non plus les entreprises contre la divulgation de leurs informations commerciales confidentielles. Nous sommes pourtant en train de préparer les systèmes et processus de collecte, de vérification et d’établissement des rapports pour nous conformer aux nouveaux règlements puisque la directive est transposée en législation locale dans chacun des pays membres de l’UE.

Aux États-Unis, nous surveillons et participons à l’élaboration des politiques et réglementations publiques ayant trait aux initiatives de transparence. En 2012, la commission américaine des titres et de la bourse (Securities and Exchange Commission, SEC) a publié une proposition de réglementation pour les déclarations de paiements de gouvernements internationaux, comme requis par la Loi Dodd-Frank. Un tribunal de district américain invalida la réglementation initiale de la SEC en 2013 ; l’opinion du tribunal était que cette réglementation pouvait nuire aux intérêts commerciaux et avantages concurrentiels des entreprises américaines. L’American Petroleum Institute (API), dont ExxonMobil est membre, présenta ses recommandations à la SEC. Elles esquissaient une nouvelle approche de la soumission de rapports en transparence, centrée sur les reçus du gouvernement par type de ressource et de méthode de production. Cette nouvelle approche protège les entreprises de la divulgation d’informations commerciales confidentielles. Les recommandations fourniraient aussi aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour calculer les revenus gouvernementaux provenant des ressources naturelles de leur pays.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une ébauche de nouvelle réglementation des déclarations de paiements le 11 décembre 2015, cette ébauche suivait le modèle européen plutôt que l’approche prônée par l’Institut américain du pétrole. Nous avons marqué notre opposition à la réglementation proposée par la SEC pour les mêmes raisons que nous nous opposions à celle qu’elle proposait en 2012, et nous avons encouragé l’adoption d’une réglementation qui générerait des données auxquelles les citoyens des pays dans lesquels nous menons nos activités peuvent accéder et qu'ils peuvent utiliser tout en protégeant les entreprises contre tout préjudice concurrentiel. La SEC a largement ignoré nos commentaires et publié une note le 27 juin 2016 avertissant d’une résolution restant basée sur le modèle de l’UE qui, selon toute vraisemblance, va affecter la compétitivité mondiale des entreprises cotées en bourse. ExxonMobil collabore avec d’autres membres de l’Institut américain du pétrole pour décider s’il y a lieu de s’opposer une fois de plus à la réglementation ou non.

Un programme de niveau mondial encourage la transparence et la collaboration entre les gouvernements, les entreprises, la société civile et les établissements financiers, il s'agit de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette initiative a pour but de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction. Les entreprises et les gouvernements qui participent à l’initiative ITIE déclarent séparément les paiements et les revenus, permettant ainsi à l’ITIE d’effectuer le rapprochement de toutes les différences entre les totaux et de publier des revenus gouvernementaux totaux ainsi validés.

Depuis la genèse de l’ITIE il y a plus de dix ans, ExxonMobil a joué un rôle actif tant au niveau du secrétariat qu’au niveau national. Un représentant d’ExxonMobil siège au Conseil d’administration de l’ITIE depuis sa création, soit en tant que membre principal, soit en tant que membre suppléant. En 2013, le programme publia une Norme ITIE élargie indiquant comment les pays peuvent mettre l’ITIE en œuvre. La Norme exige l’engagement de tous les participants, comme stipulé dans le Principe n° 5 : « Nous soulignons l’importance de la transparence des gouvernements et des entreprises du secteur de l’industrie extractive et le besoin de rehausser la gestion financière et la responsabilité publiques. »

ExxonMobil appuie le processus de demande d’inscription à l’ITIE, de validation et de mise en application dans 20 pays, et nous travaillons avec les gouvernements dans de nombreux pays, notamment ceux de l’Australie, de la Guinée équatoriale et du Mexique, qui envisagent tous de devenir membres de l’ITIE. 50 pays membres environ se conforment actuellement à la Norme ou leur candidature a été acceptée et ils vont commencer à faire leurs rapports selon la Norme ITIE.